La Clé Bleue
Mentions légales
LA CLÉ BLEUE
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 30 Rue des Rives de l'Ain - 01160 VARAMBON
Téléphone : 06 80 80 69 15
E-mail : contact@laclebleue.com
RCS Bourg en Bresse : 984 625 467
Siret : 984 625 467 00019
TVA Intracommunautaire : FR15984625467
Présidente : Sandra DESPRAT
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
www.laclebleue.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : La Clé Bleue, 30 rue des Rives de l'Ain, 01160 VARAMBON
- Créateur : Mme DESPRAT Sandra, La Clé Bleue
- Responsable publication : Mme DESPRAT Sandra, La Clé Bleue, contact@laclebleue.com
- Webmaster : Mme DESPRAT Sandra, La Clé Bleue
- Hébergeur : WIX - Wix.com
- Crédits : Une partie des mentions légales a été générées par SubDelirium Internet Charente.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.laclebleue.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois programmée par La Clé Bleue. Le site www.laclebleue.com est mis à jour régulièrement par Mme DESPRAT Sandra – La Clé Bleue. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site www.laclebleue.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La SAS La Clé Bleue s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.laclebleue.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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5. Limitations de responsabilité
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6. Gestion des données personnelles
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7. Liens hypertextes et cookies
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MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Règlement des Litiges de la Consommation
Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du code de la consommation, le client consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel La Clé Bleue.
La SAS La Clé Bleue a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d'une convention enregistrée sous le numéro CS000327/1907.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 SAINT JEAN DE NIOST
Tel : 04 82 53 93 06
- soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé "Saisir le médiateur" sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- le nom et l'adresse du professionnel concerné,
- un exposé succinct des faits,
- la preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel.